Sur la concurrence déloyale et le parasitisme La société Dorel considère que la société Bb Design a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme en reprenant les caractéristiques techniques

d'avoir utilisé les marques et signes distinctifs de l'Olympique Lyonnais et de s'être déclarée partenaire officiel de l'Olympique Lyonnais, ce qui constituerait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

novembre 2010, autorisant la société TAXICOLIS à saisir un huissier aux fins de procéder à des constatations dans les locaux de la société ATS NORD relatives à des faits de concurrence déloyale et de parasitisme

autres publicités, est de pratique courante ainsi qu'il en est justifié ; Considérant que les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT font reproche à la société GOLF'US d'avoir commis des actes de parasitisme

civile qui impose de constater que les actes reprochés constituent un trouble manifestement illicite, alors qu'au fond il n'est pas réclamé réparation du préjudice causé par les faits de contrefaçon, parasitisme

somme de 1 000 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation dudit préjudice, - constater le préjudice subi par la société TRB INTERNATIONAL du fait des actes de concurrence déloyale et parasitisme

d'une perte de marge de 638. 752 euros HT sur le chiffre d'affaires perdu pour les années 2004, 2005 et 2006, une indemnité de 50. 000 euros pour préjudice moral et de 10. 000 euros pour des faits de parasitisme

sur le fond la concurrence déloyale commise par la société Telemed Paca en faisant valoir la désorganisation dont elle a été victime, la confusion entretenue entre les deux sociétés, les actes de parasitisme

marques en raison de la différence des termes qui leur a permis de cohabiter ainsi durant plusieurs siècles ; quäenfin, son étiquette ne constitue ni une contrefaçon, ni une imitation, ni un acte de parasitisme

SUR CE  1-Sur le parasitisme économique Le comportement parasitaire est un acte de concurrence déloyale lorsqu'il concerne des entreprises en situation de concurrence.

de la propriété intellectuelle, que la société RR DONNELLEY a commis des actes de contrefaçon en reproduisant ces mises en page, qu'elle a commis en outre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

radiée en mars 2008 ; il a retrou- vé un emploi ; La société PASSERELLE par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, conclut : à la reconnaissance de la faute lourde (actes de parasitisme

l'exécution de contrats portant sur les projets de tournage des films intitulés « Le Labyrinthe », « Une affaire d'État » et « La demoiselle d'honneur » ; - 3°) 200.000 euros au motif d'actes de parasitisme

irrecevabilité de l'action en contrefaçon, - débouté la société SUNLAB de ses demandes au titre de la contrefaçon de sa marque MC PEEL no 96 6499233, - dit que la société L'OREAL a commis des actes de parasitisme

dépens; Vu le jugement rendu contradictoirement le 30 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce d'AVIGNON et qui a notamment: - jugé que la SA BIO UV n'a nullement rapporté la preuve des actes de parasitisme

délivrée le 4 juillet 2006 par la société Mad Créative au GIE Place d'Armes et à la société Gmbc aux fins de condamnation au paiement d'une somme de 30. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour parasitisme

cession forcée de ladite marque ; débouté en conséquence L'EARL Kedries de ses demandes au titre de la contrefaçon de marque ; débouté L'EARL Kedries de sa demande d'interdiction au titre du parasitisme

Au grief de parasitisme il est répondu qu'en l'absence de copie ou même d'imitation de la veste 'Eloïse', la reprise d'une valeur économique est exclue, les deux sociétés ayant puisé dans un même fonds