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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 février 2012. GREFFIER Lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 05 novembre 2007.
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
14 décembre 2017
De surcroît, la cour constate qu'il a reçu une aide conséquente puisque, pour le décharger d'une partie du management, certaines de ses fonctions ont été confiées à deux adjoints, dont une se plaindra
Source officielleETRANGERS
65a8d239e12c85000874ae90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un laissez passer consulaire valable pour un transfert à destination de l'Autriche a été réceptionné par l'administration.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5c9e12c85000874b024
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[F] est devenu 'adjoint au responsable de la gestion locative', statut cadre. Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'immobilier.
Source officielle9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Leurs réclamations relatives, d'une part, aux années 2014 et 2015, et, d'autre part, à l'année 2016 ayant fait l'objet, respectivement, d'une admission partielle et d'un rejet, M. et Mme B ont porté le
Source officielleETRANGERS
64a7b2563bcaf505db696b2b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nationalité Serbe Vu l'appel formé le 04/07/2023 à 16 h 26 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 05 juillet 2023 à 14H30, assisté de P.GORDON, adjoint
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D'une part, l'article 10 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles dans sa version alors applicable prévoit que : " Les professeurs stagiaires accomplissent un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Il ajoute que cette clause de mobilité est valable en ce que, d'une part, elle définit bien la zone géographique de mobilité à laquelle elle s'applique, à savoir, " l'ensemble de la métropole ", et qu'il
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305df
6 juillet 2022
6 juillet 2022
conclue avec [C] [S] par acte notarié du 8 juin 2012, - dit que cette cession de parts sociales au profit de [C] [S] est donc toujours valable et qu'au contraire sont nuls tous les actes accomplis par
Source officielle18e Chambre
603223a5538ff15ad899a41d
6 avril 2018
6 avril 2018
par la décision précitée, qui a renvoyé les parties devant le bureau de conciliation, ' que la démission a en toute hypothèse été valablement donnée, et n'a été contestée que tardivement, 16 mois après
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdd
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Les parties ont constitué avoué et l'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7765
4 avril 2024
4 avril 2024
[T], qui l'a signé , un contrat de travail à durée indéterminée écrit stipulant une période d'essai de deux mois, et qu'elle a valablement mis fin à cette période d'essai par courrier recommandé du 17
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officiellePage 19 sur 148