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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Mutualité Française Limousine a contesté avoir été partie contractante.
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Le 1er décembre 2008 la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a adressé à monsieur Jean-Luc X... les factures correspondant aux redressements effectués pour la période du 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
23 février 2016
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 13 015 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
17 décembre 2013
décision attaquée en date du 05 Mars 2012, enregistrée sous le no 111 102 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49490 NOYANT présent INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/2023 Dossier : N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [Y] C/ MUTUALITE
Source officielleChambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Condamner la Mutualité Vyv3 Centre Val de Loire Mutualité Française Centre Val de Loire à fournir à M.
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon ses dernières conclusions transmises par RPVA le 6 avril 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine
Source officielleChambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon ses dernières conclusions transmises par RPVA le 6 avril 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047c
27 mars 2013
27 mars 2013
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01180 SELARL GROUPEMENT HJ 2B C/ SCA DOMAINE DE COTICCIO MUTUALITE
Source officielleChambre Sociale
61632f5814ec5f96a7da0971
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 26 octobre 2010 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse FRUITIERE VINICOLE D'[Localité 5] C/ MUTUALITE
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/2023 Dossier : N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [I] C/ MUTUALITE
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/2023 Dossier : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [U] C/ MUTUALITE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c74
7 août 2024
7 août 2024
sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c7a
7 août 2024
7 août 2024
sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
APPELANTE : SOCIÉTÉ LEPICARD 31 rue du Général Leclerc 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f5
2 avril 2013
2 avril 2013
INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE (C. M. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE : MUTUALITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ef
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRET N RG N : 06/00177 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE C/ Me Philippe X..., en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL CHENES DU CENTRE AMDB/iB admission de créances grosse délivrée
Source officiellePage 19 sur 246
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DE LA MUTUALITE
27/08/2026
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SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
11/08/2026
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GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
21/07/2026
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SCI DE L ESPACE MUTUALITE
09/07/2026
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LAVERIE DE LA MUTUALITE
07/07/2026
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