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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] Grosse délivrée le à :
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.
Source officielleSociale C salle 2
64ae4683a1775905dba3ba94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par décision du 23 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
insubordination chronique : Le 2 février 2021, vous avez été par erreur destinataire d'un courriel confidentiel sur votre boîte professionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après avoir pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a fixé la date de consolidation au 29 janvier 2018 sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d4c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Exposé du litige Le 26 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (CPAM) a notifié à M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de sa rémunération nette mensuelle de 2 029,90 euros et en relevant que cette dernière, placée en arrêt maladie du 17 mai 2016 au 1er septembre 2016 au titre des suites de l'opération, avait perçu au
Source officielle2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le retentissement professionnel : M.
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a1cc4cf860008dff36a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Haute-Corse et à la CARPIMKO, - rappelé que la décision était exécutoire de droit par provision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B depuis novembre 2017 pour un syndrome anxiodépressif en lien avec son activité professionnelle, permettent de mettre la pathologie justifiant le congé de longue maladie de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076117
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] (l'assuré) a été victime le 20 mai 2015 d'un accident pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne (la caisse).
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
Les pièces versées aux débats établissent le décès de Monsieur [K] [O] mais ne démontrent pas pour autant que ce décès serait consécutif à une maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccd
7 décembre 2007
7 décembre 2007
médicale de cette maladie professionnelle au 14 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a471
7 décembre 2007
7 décembre 2007
médicale de cette maladie professionnelle au 14 novembre 2003.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par acte du 8 février 2021, l'employeur a licencié la salariée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Source officielleChambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b1f
11 août 2023
11 août 2023
À compter du 20 février 2017, Madame [C] [J] née [F] a été absente pour maladie, non professionnelle, de manière continue jusqu'au 28 février 2018.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
16 avril 2026
de l'[Z] au titre de la législation professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne est fondée à solliciter le remboursement d'une somme de 5 081,07 euros au titre du poste des pertes de gains professionnels actuels
Source officiellePage 19 sur 121