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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b62d900b444605db3f5d4d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
2023, tandis qu'au regard du certificat médical établi plus tôt dans la matinée le médecin requis pour procéder à son examen avait préconisé d'attendre 8 heures pour y procéder, compte tenu de l'état d'ivresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64ba21e8354f98d9699d4ffb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que ses droits en garde à vue lui ont été notifiés tardivement, en l'espèce, placé en garde à vue à 01 h 40, l'OPJ a constaté son état d'ivresse à 2 h 21 et s'est ensuite référé à un nouveau
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
applicables ;la retenue ne peut excéder 24 heures à compter du début du contrôle d'identité et de la régularité du séjour ; L''intéressé a été placé en retenue administrative après une interpellation pour ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d1db53ca68d4d9695ac87f
7 août 2023
7 août 2023
l'article L. 3211-2-1. » En la présente espèce, les certificats médicaux du 12 juillet 2023 font état du fait que le patient a été adressé par l'hôpital [6] en raison d'une défenestration en état d'ivresse
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d8ec46af72baeffb335d06
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Comme il présentait toutes les caractéristiques de l'ivresse manifeste, les services de police ont décidé, comme c'est l'usage, de surseoir à la notification de sa garde à vue jusqu'à son complet dégrisement
Source officielleRETENTIONS
62db8f5c1d0e74effb5c07ee
19 juillet 2022
19 juillet 2022
être étayée, que le flou de ses déclarations à la police sur sa situation personnelle laisse au contraire supposer une volonté de dissimulation ; Qu'il a été interpellé le 15 juillet 2022 en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d8972c
3 août 2022
3 août 2022
[I] [X], de nationalité tunisienne a été interpellé par les services de gendarmeriede la BTA de [Localité 3] sur mer alors qu'il se trouvait en état d'ivresse manifste sur la voie publique.
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9805
6 août 2022
6 août 2022
Il est ajouté que la cannette de bière est fermée, que l'individu ne présente aucun signe d'ivresse et que son haleine ne sent pas l'alcool.
Source officielleETRANGERS
63046da929b92fc563a44701
21 août 2022
21 août 2022
stupéfiants, de violences suivies d'une ITT inférieure à 8 jours et suivies d'une ITT supérieure à 8 jours ; - était interpellé le 17 août 2022 pour des faits de violences aggravées sur conjoint et en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
3 août 2025
[D] a été récemment condamné à plusieurs peines d'emprisonnement pour des faits de violences avec arme et en état d'ivresse, de menaces de mort sur des agents dépositaires de l'autorité publique et d'agressions
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
été incarcéré du 15 octobre 2024 au 17 mai 2025 en exécution d'une condamnation du 15 octobre 2024 pour des faits de conduite malgré annulation du permis de conduite, et récidive de conduite en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997d
19 avril 2024
19 avril 2024
incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et était condamné par jugement du tribunal judiciaire de Lyon à la peine de 10 mois d'emprisonnement pour violences par personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le 29 juin 2024, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté de la même préfecture, notifié et mis à exécution le lendemain à 10h04, suite à son interpellation pour ivresse
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
Il se trouvait en état d'ivresse et a mal réagi à l'attitude désagréable du contrôleur.
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a6
12 août 2024
12 août 2024
D'une part, la préfecture fait valoir que l'intéressé est connu pour des faits de violence en réunion en état d'ivresse et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion sans préciser
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cd
29 avril 2024
29 avril 2024
la police nationale ; Que suivant procès-verbal de placement en garde à vue en date du 25 avril 2024 à 00H55, les policiers ont constaté que [B] [N] : « présente les signes caractéristiques de l'ivresse
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vol, extorsion avec arme, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, vol en réunion, recel de bien provenant d'un vol en réunion, vol à la portière et violence par personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7909
23 juillet 2025
23 juillet 2025
s'approprie les termes que le premier juge a rappelé que les procès -verbaux produits aux débats permettaient de justifier de l'incompréhension de Monsieur [V] [Z] [S] [J] compte tenu de son état d'ivresse
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688d9ce5a7cb93066e443972
1 août 2025
1 août 2025
été incarcéré dans le cadre de l'exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 27 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Tarbes pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc3
28 juillet 2024
28 juillet 2024
le cadre d'ure procédure de comparution immédiate et par jugement du 03 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Versailles l'a déclaré coupable de fait d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officiellePage 19 sur 51