administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Melun à sa demande de communication par voie électronique

Mairie de Rueil-Malmaison — Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des comptes rendus d'entretiens professionnels 2015.

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Greffier du Tribunal de commerce de Grenoble à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique

Maître X, conseil de Madame X, contrôleur de 2e classe en poste à la direction départementale des finances publiques du X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Maître X, par courrier électronique du

Dans sa note, il expose qu'il convient de dissocier l'exercice du juge de l'activité élective et qu'il a effectivement donner pouvoir pour l'élection générale mais a voté dans la section commerce puisqu'il

les bulletins nuls ; -le vote électronique d'un nombre d'électeurs compris entre 80 et 120 depuis un ordinateur mis à leur disposition par la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Corse constitue

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 mai 2024, les sociétés composant l'unité économique et sociale Scalian (sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys,

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 août 2025, Mme [A] [J] et M.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 4 août 2025, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 13 mars 2025, la société Credipar a interjeté appel de cette décision.

, - constater que le demandeur ne formule aucun grief contre le vote électronique et juger en conséquence que le vote électronique a été valablement mené, - constater que la désignation du candidat des

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 26 avril 2023 par la SAS Fiducial Sécurité Humaine venant aux droits de la SAS Proségur Sécurité Humaine ; Vu les conclusions transmises par voie

envisageait de soulever d'office l'irrecevabilité de l'appel formé par déclaration au greffe au motif qu'il n'avait pas été formé par un avocat et n'avait pas été remis à la juridiction par la voie électronique

Par résolution numéro 20, l'assemblée générale du 4 juillet 2013 a autorisé la pose d'équipements de communication électronique en toiture terrasse de la résidence par la société Bouygues Telecom pour

La société a souhaité doter les CC et les CCP d'une tablette électronique appelée CabinPad.

suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'élection