[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

Mme [F] est propriétaire d'une maison individuelle située sur le lot privatif n° 10 et membre de l'ASL.

Monsieur [F] [V] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 juin 2025.

À l'audience du 4 novembre 20251, 'Mme [G], représentée par son conseil, a demandé a être déclarée recevable à la procédure de surendettement des particuliers, arguant de sa bonne foi.

[X] [C], propriétaires indivis des parcelles voisines cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], ainsi que M.

d'appel, - Juger que la déclaration d'appel en ce compris le document annexe dénommé déclaration d'appel au format PDF adressé le 6 août 2021 a opéré un effet dévolutif et en conséquence juger être

empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Marylène BOGAERS , greffière présente lors de la mise à disposition FAITS & PROCÉDURE Mme [A] est propriétaire

[VB] pour 1ha 36a 73ca, ` 2) Baux verbaux *Commune de [Localité 9] pour 1ha 75a, dont la propriétaire est Mme [MA] [E], *Commune de [Localité 31] pour 5ha 31a, dont M. et Mme [V] sont propriétaires

FAITS ET PROCÉDURE Pour financer l'acquisition d'une maison située aux Terres Basses à Saint-Martin, M.Rolland B... et Mme Laura C... épouse B..., acquéreurs, ont convenu avec la SCI Tomten, propriétaire

La SCI [M] [L] est propriétaire des lots n°44 (appartement), 179 (emplacement de stationnement) et 221 (cave) dans la même résidence.

[F] [B] ; y ajoutant, déclaré l'intervention volontaire de l'EARL [B] irrecevable, déclaré irrecevable la demande subsidiaire d'expertise et condamné M.

À défaut d'enchère, celui-ci est déclaré adjudicataire d'office à ce montant.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025, intimant les consorts [F], et critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a : - déclaré

[K] demande à la cour de : - déclarer M.

des fonds versés pour payer le véhicule et qu'elle était devenue propriétaire dudit véhicule dès le versement des fonds.

Par déclaration du'23 novembre 2023,'la Snc Nice Invest a interjeté appel du jugement.

L'ordonnance attaquée sera donc infirmée et ces demandes seront déclarées recevables.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point, les consorts [T] n'étant pas propriétaires des biens objets de l'expropriation, s'agissant de la SCI LE CHEMIN VERT.