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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b076f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rejeter la demande de nullité du licenciement en raison de la dénonciation par le salarié d'un harcèlement moral et ses demandes subséquentes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si la concomitance
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
La quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance de la subrogation et du paiement, laquelle doit être spécialement établie, aux termes de l'article 1250, 1° du code civil, dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1d4c75782d5f060e514e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [W], ressortissant algérien, pour lequel l'arrêté préfectoral a été concomitant à son placement en rétention, il convient de rappeler que s'il résulte de la combinaison des articles L. 741-3 et L.742
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32dea0
13 mai 2022
13 mai 2022
La notification a donc été concomitante, de sorte que le moyen est infondé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
5 avril 2024
sollicité le témoignage des salariées victimes sur des formulaires Cerfa dès le 8 avril 2018 ; que les attestations fournies par la société Beynodine sont concordantes et que c'est suite aux courriers concomitants
Source officielleRétentions
68f3209879ac4fbe1d877763
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ordonné le placement en garde à vue de l'intéressé à 19h30 et a de facto été informé concomitamment, ainsi le délai entre la notification du placement en garde-à-vue et l'information au procureur sont concomitants
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4d
11 mai 2000
11 mai 2000
déficient intellectuel et n'a pas pu donner un consentement valable à l'achat d'une alarme vendue par un démarcheur à domicile de la Société D. 3000 pas plus qu'à la souscription du contrat de crédit concomitant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
jouissance paisible des lieux, pour s'exonérer de sa propre obligation de paiement, alors de surcroît que le conflit pourrait avoir résulté du défaut de règlement des loyers par la locataire, qui est concomitant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f9
2 avril 2019
2 avril 2019
la retenue» ; que ce retard n'est pas justifié par une circonstance insurmontable particulière ayant conduit les policiers à différer l'avis à parquet, le fait qu'il y ait eu deux interpellations concomitantes
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948af
19 février 2020
19 février 2020
sur le moyen tiré des notifications concomitantes: Il ne saurait être déduit du fait que plusieurs documents ont été signés à la même heure par l'intéressé (le 14 février 2020 à 23 heures 23 , date de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03477_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
H, lequel ne justifie que de quelques versements d'argent aux mères respectives de ses enfants, sur une période concomitante à celle des demandes de visas ; - le lien de filiation ne peut être regardé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01339_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
dette figurant au passif de son bilan, que l'absence de déclaration du prêt initialement consenti ne peut suffire à écarter cette explication et que les membres de sa famille ayant contribué au prêt concomitant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00578_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte également des mentions de l'arrêté en litige qu'à la suite du rejet définitif de leurs demandes d'asile, ses parents et sa sœur ont également fait l'objet de décisions concomitantes portant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - l'envoi simultané de deux demandes de régularisation, concomitantes mais distinctes, l'une insérée dans l'accusé de réception de la requête, fondée sur l'article R 421-2 et l'autre
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le juge de première instance considère toutefois que la concomitance entre les travaux réalisés par la société Sade et l'apparition des désordres atteste de la relation causale directe avec les dommages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, la seule concomitance de dates entre des opérations portant sur des montants différents ne pouvant, en particulier, suffire à justifier de ce que certains des crédits en cause correspondraient à des
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, l'autre le gardien qui sort du local - les vidéos ne sont pas horodatées, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté La cour en déduit que : - cette absence d'horodatage empêche d'établir toute concomitance
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conventionnelle Pour déclarer les assureurs irrecevables à agir contre le débiteur sur ce fondement, le juge de la mise en état a rappelé que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
essentiellement, par ailleurs, que le seul fait de percevoir le RSA à la date à laquelle elle a donné congé est insuffisant pour lui permettre de bénéficier du délai de préavis réduit dès lors que la concomitance
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
fait l'objet d'inondations récurrentes depuis au moins le 26 novembre 2015, date de leur courrier informant le maire de Sablonnières de ces désordres, et que ces inondations, qui se produisent en concomitance
Source officiellePage 19 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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