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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 20 Octobre 1955 à ZONZA (20124) ... 20144 STE LUCIE PORTO VECCHIO Défaillant Monsieur César Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
[V] a été démis de ses fonctions d'administrateur de la société Luna et révoqué de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Clismer, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[D] a adressé une lettre à la questure du Sénat, le 30 mai 2011, pour l'informer de sa décision de vendre sa flotte de voiliers et de cesser de travailler en qualité de concessionnaire dans le [Localité
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219367
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Aix-en-Provence les a déchargé desdites fonctions en désignant à leur place un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en la personne de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
28 février 2012
et dans le cadre de l' activité normale de l' entreprise, la SNCF faisant valoir que la pérennisation du journal était liée à l' impact du journal sur l' apport commercial réalisé ; La fiche de cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93418
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société Autos Transaction 2B, désigné à ses fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia du 6 janvier 2016, en remplacement de Me Pierre-Paul Y
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
résultats de la société et des défaillances relevées par le comité à son égard; que la lettre du 12 avril 2013 indique : « A titre préliminaire, je vous prie de bien vouloir noter qu'en raison de la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a355
8 janvier 2008
8 janvier 2008
L 122-4-8-1 du Code du Travail et que par ailleurs le CCAS de Langoiran ne saurait alléguer le désintérêt de la demanderesse soi-disant porté aux formations dispensées par le Centre National de la Fonction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a cessé ses fonctions le 28 octobre 2015, date de publication au Journal officiel de l'arrêté du Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789af2
26 avril 2022
26 avril 2022
contrat n'a pas subordonné la validité du cautionnement à la qualité de gérant de Monsieur de [K] et a expressément prévu l'hypothèse du maintien du cautionnement en cas de cession des parts et/ou de cessation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60324337471da479661e9e23
15 mars 2018
15 mars 2018
L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par : ' la majorité d'une partie; ' la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
6 mai 2016
L'interruption de l'instance suite à la cessation des fonctions d'avocats du conseil de l'appelante a été constatée suivant ordonnance du conseiller de la mise en état du 6 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, et sur appel d'une ordonnance de référé, Reçoit l'appel en la forme ; Constate la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, et sur appel d'une ordonnance de référé, Reçoit l'appel en la forme ; Constate la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b38
11 mai 2007
11 mai 2007
forfaitaire, soit la somme de 1172,40 € ; Sur le contrat de travail du 8 mars 2004 : Attendu que l'employeur a mis fin à ce contrat de travail suite aux injonctions du Préfet du Loiret demandant la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dc
15 février 2017
15 février 2017
Par ordonnances du 16 février 2016, l'instance a été interrompue dans chacune des trois procédures sus-visées, en raison de la cessation des fonctions de Me Albertini, avocat constitué pour la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
L'instance, qui avait été interrompue par l'effet de la cessation de fonctions des avoués des consorts Y..., a été radiée pour défaut de dlilgence par décision du magistrat de la mise en état du 13 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
classes I à IV Groupe A () pour ce qui concerne les personnels relevant des établissements rattachés à la DSCC, ces pouvoirs recouvrent le recrutement, la nomination, la gestion, la discipline, la cessation
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Etait insérée dans son contrat de travail une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de cessation de ses fonctions, pour une une durée d'une année, sur les régions Nouvelle-Aquitaine et Pays
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93886
4 janvier 2017
4 janvier 2017
La SCI San Michele ne s'est inquiétée pour la première fois des pièces comptables auprès de la SARL C2C ancien expert-comptable que le 31 juillet 2014, c'est-à-dire plus de deux ans après la cessation
Source officiellePage 19 sur 1571