. ***** Par acte notarié du 15 février 1969, la société civile immobilière DOMAINE SIMONNET a donné à bail à Monsieur [C] [D] et à Madame [T] [R]- [D] une parcelle de terre en vigne d'une contenance

ne doivent pas être démolis ; Que, toutefois, si la protection sus décrite des murs à vignes interdit leur démolition, cependant, l'AVAP, qui réglemente les portails pratiqués dans ces murs, tolère

[M], déclare qu'il y avait comme activités sur la ferme, des vaches à lait, chèvres, vignes, et jardinage. Concernant la participation de l'appelant aux travaux de la ferme [T], elle est certaine.

de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves LEONZI de la SELURL CABINET LA PÉROUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1291 SARL [U]

Pour effectuer ce travail e salarié passe dans chaque rang de vigne et muni d' un carasson neuf tape tous les piquets pour constater s' il son cassés ou pas. La position du salarié est verticale.

C... et la commune de Geispitzen un permis d’aménager un lotissement dénommé Villas des Vignes d’une superficie de 15 060 m2 et au plus de 22 lots, sur un terrain sis rue des Jardins et rue des Vignes.

disposition en mairie du matériel dont ce dernier sollicitait la restitution et lui a demandé de verser à sa commune la somme de 4 500 euros au titre de la vente des ouvrages intitulés " Correns de Vignes

Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Lydia VIGINIER

II Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 105 rue de Longchamp - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES

Les consorts C... concluent à la confirmation du jugement déféré (à l'exception de ses dispositions relatives au déplacement d'un poteau de clôture et à l'arrachage de pieds de vigne) et à l'octroi de

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ORDONNANCE No51 DOSSIER N : 08/42-16 1) SA CAVE 2) SA SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE - SPCV c/ SARL AIR CHAMPAGNE Expédition certifiée conforme revêtue de

VIGNES, Magistrat, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties, GREFFIER : Mademoiselle G.

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Gislain X... et Mme Christine B... son épouse, dénommés dans le contrat " le preneur ", d'autre part, ont été données à ferme des parcelles en nature de terre et de vigne lieux- dits " la plaine de Montblanc

à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER

PHH1 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau