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67 026 résultats pour « Vernay- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88aff

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECURIE VERNAY

SIREN 909707309Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/08/2026

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Procédures collectives

VERNAY, Tanguy

SIREN 503806440Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publicationDÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publication -

25/08/2026

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Créations

LE VERNAY PICARD

SIREN 108454638Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Dépôts des comptes

VERNAY POSE

SIREN 978156222Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE FURNON-VERNAY

SIREN 881970958Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

" Domaine Vernay ", mais n'utilise que la désignation Domaine Georges Vernay, qui est seule connue du public, - que le grief de parasitisme n'est pas fondé, car la société Neudis n'a offert à la vente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162212

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

localisation des point d'apports volontaires (PAV) avec les plans ; 3) les prescriptions techniques de mise en place des conteneurs enterrés ; 4) la validation de l'implantation des PAV ; 5) le procès-verbal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131320

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165514

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le procès-verbal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c6cdc6046d47ea406a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a168187cdc6046d47115497

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 6 novembre 2013, la SCCV Jules Vernes et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Présent à l'audience Assisté de Me VOISIN, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, Z...

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à un premier procès-verbal de difficulté, par jugement du 2 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Valence a notamment : - dit que M.

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CA

1ère chambre civile A

5fd91e83e4eb13bb36208872

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par Monsieur [E] le 3 novembre 2014.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd97eedd981706d9f851b7a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

novembre 2008, Madame [V] [I], inspectrice agrée et assermentée de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon dresse un procès verbal

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CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Cet entretien a été mené par A... qui a mentionné dans le procès-verbal d'audition qu'il était «agréé» par le directeur général de la Cnam, et «ayant prêté serment devant le juge d'instance, agissant conformément

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CA

14e Chambre

5fdc957dee6c94b89ed91ef6

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

A titre préalable, la Cour constate que l'URSSAF n'a jamais communiqué ce procès-verbal et qu'il est donc impossible aussi bien pour la Cour que pour la société SEP de prendre connaissance des déclarations

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) a procédé à un contrôle au terme duquel la société Massis Distribution s'est vue notifier, le 21 juillet 2016, un procès verbal

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CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de constat ; - annuler les résolutions 13 et 14 du procès-verbal d'assemblée générale de l'ASL ; - condamner l'ASL au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164921

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale des Hauts-de-Seine) à sa demande de communication du compte rendu et des éventuels procès-verbaux

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CA

Avis

CADA:20141259

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux procès-verbaux

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CA

Avis

CADA:20175489

Appel

8 février 2018

8 février 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du certificat médical de décès, du procès-verbal

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CA

Avis

CADA:20163054

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pontcharra à sa demande de consultation du procès-verbal

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CA

Avis

CADA:20160311

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal

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