AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES
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ECURIE VERNAY
27/08/2026
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VERNAY, Tanguy
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publicationDÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publication -
25/08/2026
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LE VERNAY PICARD
19/08/2026
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VERNAY POSE
16/08/2026
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PHARMACIE FURNON-VERNAY
16/08/2026
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
" Domaine Vernay ", mais n'utilise que la désignation Domaine Georges Vernay, qui est seule connue du public, - que le grief de parasitisme n'est pas fondé, car la société Neudis n'a offert à la vente
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