CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

522 résultats pour « VASLIN Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6a045714cdc6046d4793f334

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1], affiliée à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA)

Source officielle

Page 19 sur 27

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement des cotisations concernant les indemnités compensatrices de nourritures au titre des années 2013 à 2015.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58808cdc6046d474b3a6d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161906

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de l'Ile de Houat à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Cotisation forfaitaire pour2 328 euros le régime complémentaire Cotisation proportionnelle pour 3 080 euros la prestation complémentaire vieillesse Cotisation forfaitaire pour 1 347 euros la prestation

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e949cdc6046d470cfa07

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] de ses demandes, juger que le procès-verbal de saisie-vente signifié le 6 février 2024 est régulier et valider le commandement de payer et condamner le demandeur au paiement d'une indemnité au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00254 APPELANTE : LA SA EMKA ELECTRONIQUE VENANT AUX DROITS DE FAPRONIC 59 BLD DU GENERAL MARTIAL VALIN

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [G] [I] Me Christophe HEMBERT M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227fcdc6046d47533026

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 mars 2018, l'Urssaf a adressé à la société une mise en demeure de payer la somme de 40 823 euros représentant 34 077 euros de cotisations et 6 746 euros de majorations de retard.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a9afcd9ba2a7397a08

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 17 juin 2022, la mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe (MSA) a établi à l'encontre de Mme [M] [X] une contrainte portant sur les cotisations de l'année

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par infirmation du jugement, il y a lieu de valider ce chef de redressement pour son montant initial de 29 807 euros en cotisations. 2.3 - Sur le chef de redressement n°5 'autres avantages en nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement contradictoire du 23 mai 2025, le Pôle social du Tribunal de Châlons en Champagne a : - déclaré recevable l'opposition à contrainte formée par la SARL [5] le 17 juillet 2023, - validé la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154730

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155374

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plonéour-Lanvern à sa demande de copie

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle estime ainsi avoir de bonne foi ignoré la persistance des appels à cotisation.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a, sur ce second point, retenu que : « En l'espèce, il ressort de l'examen de la procédure que Monsieur [O] [Y], de nationalité tunisienne et dépourvu de tout document d'identité ou de voyage valide

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

subis.", "cons\u00e9quences": "L'ONIAM ne serait alors pas tenu de verser la provision ni de financer l'expertise, et la demande d'indemnisation serait rejet\u00e9e."}

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-6

69f4344bcdc6046d472c9c79

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

recouvrement spécialisé des Yvelines Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son rapport dans un délai de cinq mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par ce greffe, - Dit que l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris la

Source officielle