Le syndicat des copropriétaires a fait réaliser par le cabinet Tassera un rapport amiable de diagnostic de dégradation des ouvrages, établi le 22 février 2015. -:-:-:-:- Par actes des 25, 26,27,

et du Tarn-et-Garonne à sa demande de copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à l'automne 2014 pour instruire une réclamation le concernant : 1)

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Organisme [14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01543 Mme TAVERNIER [X] [S] S.C.I. [S] [X] IMMOBILIER C/ [G] [M] [U] [M] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.I.

Judiciaire, de Fort de Frane en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00742 ; APPELANTE : Madame [T], [S] [Y] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle TAVERNY

24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03819 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4OD JCG / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 17/02897 Mme TAVERNIER

TAVERNIER S.A.R.L. WEST GUT C/ S.A.R.L.

barreau de LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard, Andilly, Eaubonne, Domont, Frette-sur-Seine, Taverny

APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Les Mômes, la société requérante conteste la réintégration au résultat de l'exercice clos en 2016 de la somme de 19 000 euros correspondant à des dépenses de travaux réalisés dans une maison située à Taverny

FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

[X] qui a signé un contrat de travail le 3 mai 2021 avec la société [16] domiciliée « Game Taverne » [Adresse 2] à [Localité 12] qui a une activité déclarée de restauration, débit de boissons, a en réalité