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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
16 avril 2010
16 avril 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 Février 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed7
11 mai 2012
11 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef7
11 mai 2012
11 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre de conseil à l'audience du 19 Octobre 2012, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
8 février 2013
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 7 décembre 2012, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [W] et Mme [N] [A] au sujet du contrat de vente du 30 novembre 2020 ; condamné M. [F] [K] et Mme [H] [I] épouse [K] à payer à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[X] sera majorée à son maximum (étant précisé que l'employeur ne fait valoir aucune contestation à ce sujet).
Source officielleChambre 1-7
65b35aee1d7564000872dba2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LA PHOCEENNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndic. de
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 13 mars 2020, à la demande du faux conseiller financier de l'agence Lesfurets.com, pour rembourser leur prêt Cetelem référencé RBCTE986JF746, un virement de 23'749,91 euros au bénéfice de «'Les furets
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
A..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc FURET, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : SARL ALAN TRISKELL AMENAGEUR LOTISSEUR (A.T.A.L) agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMÉES : Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES ... 41000 BLOIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP LE ROUX - LE ROUX DELPLANCQ - FURET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef928
29 avril 2025
29 avril 2025
- le docteur [N], médecin consultant désigné en première instance, et le docteur [D], le médecin qui l'assiste, ont de façon concordante conclu à l'existence d'un état antérieur, constituée d'une subluxation
Source officielleAvis
CADA:20155897
21 janvier 2016
21 janvier 2016
général d'EDF à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey : 1) les rapports de conclusions des réexamens de sûreté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3
16 mars 2012
16 mars 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 20 Janvier 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
10 février 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 08 Janvier 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10f
12 février 2010
12 février 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du X... à l'audience du 08 Janvier 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff16
11 mai 2012
11 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff17
11 mai 2012
11 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA
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