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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- condamnait la Selas Gérard Bodelet ès qualités aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePremière Présidence
B7H-FIEX CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société SOGOFI
6655741d8b201d000817d6a7
8 avril 2024
8 avril 2024
Il en va de même de l'accusation de fraude fiscale portée à l'endroit de la SELAS Haven.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, faute, pour la SELAS Pharmacie du Centre, de disposer d’un intérêt pour agir, sa requête est irrecevable : . cette SELAS n’exploitant plus aucune officine
Source officielleChambre sociale
6162fa89687317f24325aecc
31 mai 2012
31 mai 2012
Monsieur [H] [M] de ses demandes - déboute la S.A SELA de l'ensemble de ses demandes - condamne la S.A SELA aux dépens.
Source officielleChambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb037
16 avril 2025
16 avril 2025
SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande de fixation du loyer renouvelé à 600 euros par mois à compter
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HL Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA C/ S.A. AFM RECYCLAGE M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F ; Une note en délibéré, présentée pour la SELAS B F, a été enregistrée le 21 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SELAS B F, dont l'unique associé est M.
Source officielleChambre 3-1
697878b6cdc6046d47d7ea7b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc44
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Par acte d'huissier de justice du 9 décembre 2010, l'appelante a fait assigner la SELAS JURISCARIB devant la présente cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(LAD-SELA) à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELAS DES DOCKS ... C/ S.N.C. LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielleJurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a22
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANTE : Mme [R] [V] née le 07 Mars 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement en programme de soins comparante, assistée de Maître Achraf ROMDANE, avocat au barreau de Lyon,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f6fdb807dfe813d297b1
15 mai 2012
15 mai 2012
Stéphanie LEMOINE) APPELANTE SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat au barreau de Paris, toque : K0132 plaidant pour la SELARL VINCENT-ROIRON-LAROCHE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
31 août 2023
Le 22 décembre 2017, la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE a informé la salariée qu'elle maintenait l'avertissement.
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d18a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ordonne à la SELAS Pharmacie de la Loire de remettre à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3443b9bf20008ba32b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 3 juillet 2023 la SELAS Pharmacie de la Bocca a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Y ajoutant : - condamné la SELAS ATOUTBIO aux dépens d'appel, - condamné la SELAS ATOUBIO à payer à Mme [C] [X] les sommes de 2 000,00 euros pour la procédure de première instance et de 1500 euros pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
26 avril 2024
La société demande à la cour de : - juger recevables et bien fondés l'appel de la SELAS [4], - infirmer le jugement du 29 mai 2020 (référencé n°18-05147) en ce qu'il a : débouté la SELAS [4] de sa
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