Par un courrier du 18 décembre 2020, M. et Mme C et A E, propriétaires indivis d'une maison située sur une parcelle contigüe au terrain d'assiette du projet ont demandé au maire de Schœlcher de procéder

D un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan.

D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison

d'habitation de l'emprunteuse située [Adresse 3] (Sarthe) et cadastrée section AC n°[Cadastre 1] pour une contenance de 297 m².

[A] [G] et son épouse Mme [C] [B], propriétaires d'un immeuble d'habitation situé lieudit [Adresse 1] à [Localité 18] (Sarthe), ont fait assigner M.

X... soutient d'une part que le motif économique invoqué, soit la suppression d'un poste de plâtrier causé par la chute des commandes du client Maisons Aura, entraînant une baisse du chiffre d'affaires

Représentée par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 4 mars 2020 tenue par Sara LAMOTTE magistrate chargée d'instruire l'affaire qui a

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

Quant à l'atteinte au parc de la maison de maître : 26.

la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04571 APPELANTE Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Salah

Zone Industrielle Rue de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Guy-Noël Y... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Arnaud FLEURY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah PAQUET avocat au barreau de Strabourg COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur

[G] [J] a procédé à la construction d'une maison d'habitation située [Adresse 2]. Le permis de construire a été accordé le 14 janvier 2013. Les travaux ont débuté le 28 mai 2014.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats en

PRONONCE DE L'ARRET : Le 15 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Son siège est à Semur dans la Sarthe, et elle emploie habituellement plus de 10 salariés.

Jugement du 18 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/04835 APPELANTS Monsieur [L] [E] [Adresse 5] entreprise générale maçonnerie [Localité 3] Représenté par : Me Sarra