Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle a également ordonné à l'employeur de remettre au salarié une attestation ASSEDIC sous astreinte de 50 euros par jour de retard et condamné la SARL AXDANE à verser la somme de 2000,00 € sur le fondement
Source officielle15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle a également ordonné à l'employeur de remettre au salarié une attestation ASSEDIC sous astreinte de 50 euros par jour de retard et condamné la SARL AXDANE à verser la somme de 2000,00 € sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
Le harcèlement moral suppose une répétition d'actes ayant un effet destructurant sur la personne du salarié.
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire sur le différentiel entre pré- quantification et temps de travail réel, l'arrêt retient que le salarié produit l'ensemble des feuilles de route
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b10
22 novembre 2007
22 novembre 2007
d'un nouveau refus manifeste de votre part de répondre. 2) Insubordination répétée et caractérisée Les fonctions importantes que vous exerciez au sein de la société vous ont manifestement fait oublier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552a
31 août 2022
31 août 2022
[T], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552c
31 août 2022
31 août 2022
[T], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552e
31 août 2022
31 août 2022
[G], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55530
31 août 2022
31 août 2022
[Y], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55532
31 août 2022
31 août 2022
[N], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55534
31 août 2022
31 août 2022
[P], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55536
31 août 2022
31 août 2022
Le 4 septembre 2018, le salarié a relevé appel de ce jugement. Sa déclaration d'appel visait les chefs du jugement ci-dessus indiqués.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd54709e24f13d55538
31 août 2022
31 août 2022
[Z], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd54709e24f13d5553a
31 août 2022
31 août 2022
[E], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd54709e24f13d5553c
31 août 2022
31 août 2022
[W], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd54709e24f13d5553e
31 août 2022
31 août 2022
[T], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd64709e24f13d55540
31 août 2022
31 août 2022
[R], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd64709e24f13d55542
31 août 2022
31 août 2022
[F], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd64709e24f13d55544
31 août 2022
31 août 2022
Le 4 septembre 2018, le salarié a relevé appel de ce jugement. Sa déclaration d'appel visait les chefs du jugement ci-dessus indiqués.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd64709e24f13d55546
31 août 2022
31 août 2022
[O], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePage 19 sur 62