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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6785fdafe1c1941b1ee9814d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [W] né le 29 Août 1969 à [Localité 3] ( SÉNÉGAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00232_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme C, née en 1995, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses enfants nés en 2016 et 2018. Elle est sans profession. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... en France facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 11.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme A soutient qu'elle encourt, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sénégal, du fait du risque d'excision et du mariage forcé qu'elle a fui.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03715_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00506_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'un des médicaments qui lui est prescrit n'est pas disponible au Sénégal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ac
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [Z], né le 13 juin 1950 à Ouanoundé au Sénégal n'est pas de nationalité française ; - ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Sénégal
Source officielleETRANGERS
659e45e155379800088471ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] [L], né le 16 mars 1996 à [Localité 3] (Sénégal) de nationalité sénégalaise a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 5 janvier 2024 notifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies au Sénégal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02479_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B ne quitte le Sénégal en 2007. La vie maritale des requérants, avant la date d'enregistrement de la demande d'asile de M.
Source officielleChambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
14 avril 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte des stipulations de l'article 6 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade10f575634f1371edb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en rectification
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eebc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur rectification
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE N° 473/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c0
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOON
Source officielleAvis
CADA:20164311
3 novembre 2016
3 novembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00014_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'intégration (OFII) n'étant pas authentifiées ; - la décision méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'indisponibilité au Sénégal
Source officiellePage 19 sur 117