LE JOURNAL DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT

D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain

LE POPULAIRE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT

D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain

No 10/ 01515 AFFAIRE : Romain X...

Pierre Marie C/ Romain Y...

NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

, plaidant par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain

D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 26 JUIN 2002 RG : 01/02113 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 03 MAI 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Rosine

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00542 Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX

[H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN

.: 2021j00258 Monsieur [V] [H] es qualités de liquidateur et d'Associé de la SAS FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Madame [J] [H] épouse

ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFAN T - EPSE JOUECLUB, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : Société APC GROUP SA Représentant : Me Romain

[B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Romain Y...de sa demande tendant à faire juger M.

En outre, si ce projet prévoit deux accès à créer sur la rue de la Roubine, ces accès seront situés dans une zone, au sud-est du terrain de la SARL Colombe, où ladite rue est reliée à plusieurs autres

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen