trajet afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc et de ses frères aînés Romain

procédure civile, ' condamné la SCI Rocarn et [H] [C] aux entiers dépens de l'instance.

A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités roumaines.

Elles ont chacune été assignées par acte transmis à l'autorité roumaine compétente le 15 novembre 2024. L'ordonnance de clôture est en date du 27 novembre 2025.

[G] [U], Mme [U] a confié le projet de reconstruction à M. [B] [K]. Le 20 février 2013, un contrat de maîtrise d'oeuvre a été conclu entre M.

DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain

RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET

MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021JC606) rendue par le Juge commissaire de ROMANS

Nature du recours : APPEL Affaire : Action en contestation d'une interdiction bancaire APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, (ROMANS

MAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2017J226) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine

de Maître Romain Cherfils, membre de la Selarl LX Aix en Provence, avocats associés aux offres de droit.

, et depuis le 30 septembre 2008 assume la charge du leasing de celui-ci sans pouvoir en disposer; - elle n'a jamais été agent Rodman; - elle a subi un préjudice : retard de livraison du Rodman 38,

[K], des dégâts matériels ont été occasionnés à l'ensemble routier roumain et aux infrastructures autoroutières ; - elle a accepté d'indemniser le propriétaire de l'ensemble routier roumain à hauteur

B conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le préfet n'était pas fondé à porter le délai de transfert aux autorités roumaines à dix-huit mois.

VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :

Du mariage de Monsieur Daniel X...et Madame Anne Z...sont issus trois enfants : - Julien, né le 29 juillet 1990 ; - Romain, né le 31 mars 1992 ; - Thomas, né le 2 mars 1994.