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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A
679334cd54e6f046d26ca4aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Minute N° 1007/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Elle ajoute que le lien de causalité entre la manoeuvre du NYIE DJEU et la collision n'est pas établi. Au soutien du rejet de la demande du complément d'expertise, elles font valoir que selon M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Se prévalant notamment d'une étude allemande de 2016 selon laquelle, à une distance comprise entre 1,750 et 2 kilomètres, la probabilité de collision avec ces oiseaux serait de l'ordre de 0,001 par éolienne
Source officielle3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
22 mai 2014
Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, ----------- Le 28 août 2009, le chaland 'Le Titanic' conduit par [Z] [L] et le bateau 'Tous-Nerfs' piloté par [I] [R] sont entrés en collision
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
-ROMAN J.
Source officielleAvis
CADA:20151632
7 mai 2015
7 mai 2015
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM
Source officielleAvis
CADA:20195248
2 avril 2020
2 avril 2020
par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans l'enveloppe affranchie à son nom, et, le cas échéant, sur le CD-rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils ne permettent ainsi pas d'exclure le risque de collision avec des éoliennes.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROMA, S.E.L.A.R.L. [V] [X], S.A.S.U. LA LICORNE, S.C.I.
Source officiellePage 19 sur 268