EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU,

COTARDIERE née le 23 décembre 1958 à CHATEAUROUX (36000) Chateau de Chaillou 36700 CHATILLON SUR INDRE Jacques DE X... né le 17 janvier 1962 à CHATEAUROUX (36000) 328 chemin de la Martinette 83530 LORGNES Rep

PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) Autre qualité : Partie intervenante volontaire INTIMEE : Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

tribunal de grande instance d'AJACCIO : - ordonnant la remise en état immédiate aux frais de Monsieur Maurice X...des installations de forage, tuyaux et câbles électriques enlevés sur la parcelle 895 reliés

A l'audience de plaidoirie du 21 Novembre 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers

l'audience du 21 Novembre 2011, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON

ordonnance rendue par le Juge de l'Application des peines de LIMOGES en date du 10 Septembre 2007 ; --===oO§Oo===-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

BOTTAI GEREUX BOULAN AVOUÉS (ref : [Numéro identifiant 22]) [Adresse 14] - - [Localité 4] défaillante Etablissement [29] (ref : [Numéro identifiant 6], [Numéro identifiant 8]) [Adresse 27] -

[V] demande à la cour de rapporter l'ordonnance de caducité du 14 février 2022 et de redonner vie à la déclaration d'appel du 11 janvier 2022 et d'accueillir les premières conclusions d'appelant.

Joël Né le 13 août 1956 à REDON (35), fils de Y... Jean et de X... Albertine, de nationalité française, demeurant ...

Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.