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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b1c6ad78dd9cf0d47a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 4] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b1c6ad78dd9cf0d47e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d48c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

M 92c/S.A

6871ecf6542d85a267f3c70d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° RG 25/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLJ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 07 Novembre 2024 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ d'[Localité 2] Nous, Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c721

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représenté par son service AT/MP c/ [1] N° RG 22/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWX Sur appel d'un jugement rendu le 21 Mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66ba

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 22/07678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJRV Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page) Nous, Raoul

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62da3dda2eb797effb0701d4

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MINUTE N° 396/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

J'ai rien à rajouter Madame la juge Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : A l'appui de son appel, on a un premier moyen sur la régularité de la procédure, à savoir le défaut d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

S'il vous plaît, j'ai quelque chose à rajouter. Je vous demande de m'accorder soixante douze heures, je prendrai ma femme et mon fils. Je partirai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31007ed1ea831811257a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69df20a7cdc6046d4747e164

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier E000ELMZ LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f693bb275d83183a3ce9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 22/05895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4GS Sur appel d'un jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea38

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

23/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6R Sur appel d'un jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9af0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 -, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 1 pages) Nous, Raoul

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd305bd20aa057d9f3835

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE MENOU - Me RAOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90217

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Marc Raoul Claude X... C/ Melle Maud Y...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55a1fd650b69542c994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/541 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représentés par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f6c4dded0253d969201cba

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[S] [U] aux dépens.' seront rajoutés. Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945

Source officielle