Mme [T] [F] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epernay, en demandant notamment la requalification de la relation de travail.

DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

D... que la requête tend conjointement à récuser tous les conseillers prud'homaux du collège salarié et à faire renvoyer le dossier devant un autre Conseil de Prud'hommes ; que son indivisibilité commande

N° RG 18/02753 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZP AFFAIRE : [N] [T] C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

[L] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il soutenait avoir subi un harcèlement moral et sexuel.

2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes

SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Contestant cette décision, estimant ne pas être remplie de ses droits et subir divers préjudices, Madame [H] [W] a, le 4 avril 2016, saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE.

29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes de Paris rendait un jugement le 10 avril 2015 se déclarant incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, sur support papier et sur support dématérialisé, des documents suivants, produits par le Conseil supérieur de la prud’hommie

[J] [H] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en formant diverses demandes de rappel d'indemnités. Le 5 septembre 2011, M. [J] [H] était victime d'un accident du travail.

: - que l'un des conseillers prud'homaux du collège employeur du conseil de prud'hommes de Forbach, juridiction territorialement compétente, M.

En outre, alors que le liquidateur était informé de l'existence de procédures prud'homales pour deux autres salariés et avait informé le conseil de prud'hommes de la liquidation judiciaire, il aurait pu

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de l'entretien qu'elle passé a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au conseil de prud'hommes