PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris

le 09 novembre 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 11h25 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 21 avril 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris

le 06 août 2025 par PREFECTURE DES ALPES MARITIMES , notifié le même jour à 11h45 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 20 avril 2026 par LA PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le

le 01 septembre 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le même jour à 17h00; Vu la décision de placement en rétention prise le 17 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée

le 29 mars 2025 par la PREFECTURE DU VAR , notifié le même jour à 18 heures 02, Vu la décision de placement en rétention prise le 10 avril 2026 par la PREFECTURE DU VAR notifiée le 13 avril 2026 à

condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon en date du 19 mars 2026 prononçant la peine d'interdiction définitive du territoire français Vu la décision de placement en rétention prise

le 9 novembre 2025 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifié le même jour à 11H15; Vu la décision de placement en rétention prise le 27 avril 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée

Les époux [A] ont appelé en cause la SELARL EMJ, prise en la personne de M. [J], liquidateur des sociétés MVLR et L'Arche du Paradis.

date du 10 novembre 2025 condamnant Monsieur [Z] [I] à une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans ; Vu l'arrêté portant exécution d'une interdiction judiciaire du territoire pris

Après enquête, l'assurance maladie de [Localité 1] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, par décision du 18 mai 2020.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Le 2 mars 2018, la société [R] [E] a effectué le remplacement des joints injecteurs et procédé à la vidange du moteur pour le prix de 268,81 euros, demeuré impayé.

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

' Il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[I] par décisions du 23 mai 2018, puis du 19 février 2019, pour cause de nouvelle lésion.

[A] [F] et Mme [C] [E] épouse [F] la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, moyennant le prix de 22 500 euros.

et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires

[M] [Q] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Motivation.