administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière relatif au plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer à sa demande de communication des annexes du plan

X se disant Mohamed Y..., né le [...] en Guinée Bissau, de nationalité guinéenne, et ordonnant son placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

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Ces statuts déterminent également le rôle de la CCCP dans le plan social défini par la convention cadre du 26 février 1993 et visent les conventions de congé de conversion.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

L'association ADPA admet qu'à raison de son effectif, elle était tenue de l'obligation d'adopter et mettre en 'uvre un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Ambulances et taxis des quatre villages.

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

plan d'attribution d'actions gratuites de 2010, M.

En raison de difficultés économiques, la société a mis en place un plan de départ volontaire 2014-2015, homologué par la Direccte le 5 juin 2014.

[I] ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier des plans de sauvegarde de l'emploi de [Localité 1] et de [Localité 2] ; qu'il n'a donc subi aucune perte de chance indemnisable.

Elle conteste également l'effacement du solde de sa créance en fin de plan, effacement non justifié au regard de la capacité de remboursement du débiteur.

[X] [B], dés lors qu'il n'a pas pu respecter le programme de soins en ambulatoire mis en place récemment, que la mise en place d'un traitement anti appétence à l'alcool est envisagé à ce stade et qu'une

Les diligences ont été entreprises par les autorités françaises dés le lendemain du placement en rétention de [H] [U] ce qui constitue un délai raisonnable.