francs à titre de dommages et intérêts, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

au paiement de la somme de 8.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, A titre subsidiaire, - n'accueillir Monsieur Y... qu'à hauteur de 25.000 Francs au plus

n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée

Par jugement du 13 octobre 2017, la société TBI a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société TGL group, aux droits de laquelle viendra la société TBI construction.

Il ressort de plusieurs constats d'huissier produits aux débats que les haies litigieuses ne sont pas maintenues par M.

représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000807 Rep/assistant : Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES.

Par conclusions signifiées par le RPVA du 14 décembre 2016, auxquelles il est fait référence pour plus ample exposé des motifs et de ses moyens, la SCI CASTEL GINESTRIERE conclut à la réformation de la

Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY

X... devra restituer au GAN la somme de 10.000 euros versée au titre de l'exécution du jugement, - subsidiairement, dire que M.

La déclaration au passif telle que versée aux débats concerne une créance au titre de factures échues et impayées du 31 Août 1990 au 1er Juin 1991.

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY

local d’urbanisme s’agissant des affouillements et déblais ; - méconnait les dispositions de l’article de l’article UC 3 du plan local d’urbanisme s’agissant de la desserte du terrain ; - méconnait

local d'urbanisme décidé par délibération du conseil municipal du 9 juin 2016 : 1) le règlement ; 2) le plan de zonage correspondant au centre du village ; 3) la liste des emplacements réservés ; 4)

le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille Provence à sa demande de copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan

Cette facture porte mention du « Débarras » de « Divers produits Elena Cordova 728 pièces » pour un montant de 455 € HT.

redevable de somme envers la société Bronner, Dit n'y avoir lieu à statuer plus amplement sur la conversion de la saisie-conservatoire en saisie-attribution, II.

le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY