SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau

Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

L'immeuble étant sécurisé et muré, les biens expropriés n'ont pu être visités.

de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.

Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

Ces dents furent dévitalisées, puis reconstituées avec de la résine composite.

Puis, par avenant du 4 décembre 2001, Edouard X... est devenu directeur technique Europe (statut cadre, position 3. 2, coefficient 210) à compter du 1er octobre 2001, avec mission de : • coordonner l'ensemble

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

P. de la société LE CLOS DES VIGNERONS anciennement dénommée Pascal Delerablée ; SUR LES DEMANDES DE M.

[Cadastre 5] en deux nouvelles parcelles : [Cadastre 6] apportée à la copropriété, puis vendue à M.

no [...] en deux nouvelles parcelles : no [..] apportée à la copropriété, puis vendue à M.

[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

Cet immeuble jouxte la propriété de la SCI des Muchots composée des parcelles B n°[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].