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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La vente des parcelles de Mme [M] s'inscrit dans un contexte spécifique. Postérieurement au décès de M.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
La parcelle voisine, cadastrée B n° [Cadastre 3], appartient à Monsieur [V] [N] et Madame [S] [H] épouse [N].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
quand bien même cette demande ne porterait que sur une des parcelles visée par le certificat d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a sollicité, le 25 février 2019, la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments composés de commerces et de bureaux sur des parcelles cadastrées section AD nos 169 et 170 sur le territoire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
forestière en vue de la préservation de l'environnement. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l’article L.111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, cette irrégularité ne concerne pas seulement ces parcelles, mais une superficie plus vaste, dès lors que le tracé du massif forestier aurait dû intégrer l’ensemble des espaces boisés situés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
forestiers de Rennes et de Liffré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cette parcelle, certes entourée de constructions sur trois de ses côtés, est toutefois située, sur son côté sud, en continuité d'autres parcelles, dépourvues de construction et supportant des boisements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B ni son information dans le cadre de l'enquête publique, il a été confirmé l'aléa fort à très fort sur le massif environnant et un risque fort pour la parcelle du requérant contiguë, compte tenu notamment
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs sur les parcelles concernées, elle devra faire son affaire de la libération des lieux immédiate sous astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Il fait valoir qu'il est exploitant forestier et qu'il possède une entreprise de travaux agricoles, débroussaillage, jardinage et exploitation forestière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les parcelles étaient desservies par un chemin rural traversant les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] d'un autre propriétaire. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
concernées par le projet ; les conventions conclues par les prétendus propriétaires des parcelles devant accueillir E3, E4 et E5 n’ayant pas été conclues avec l’exploitant mais avec la société Imagin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cadastrées AB 58, 59, 305, 315, 316, 317, 318 et 323 et en zone forestière les parcelles cadastrées AB 61, 242 et 244.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfba
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] [N], gestionnaire forestier pour Alliance Forêts Bois du 23 juin 2022, ils demandent que leur préjudice global soit indemnisé à hauteur de 5 605,21 euros, outre la somme de 6 365,77 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.
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