C comprenait des vues aériennes des lieux et plusieurs photographies représentant la parcelle d'assiette du projet et celui-ci dans son environnement.

2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal

Ces trois parcelles jouxtent les parcelles cadastrées Section BE n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16], propriété indivise des consorts [A], parcelles entrées dans leur patrimoine par actes du 17 janvier 1894

empiétant sur la parcelle B no119, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de 2 mois à compter de la signification de l'arrêt.

Par un arrêté du 23 juin 2021, le maire d'Angers a délivré à la société SCCV Trapèze un permis de construire un immeuble collectif de 18 logements sur une parcelle cadastrée section HM n°72, située 9B,

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans des pignons Nord et Sud du bâtiment A, que les façades latérales de ce bâtiment, enduites d'un ton blanc uniforme, avec un joint creux au

aspect extérieur et son volume, il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la présence d'un monument historique sur la parcelle

avec la parcelle cadastrée [Cadastre 14] appartenant à [X] [L].

Etant contraints de construire sur une emprise au sol limitée à 163,80 m² à l'angle nord de la parcelle en mitoyenneté des parcelles voisines, impliquant une maison en forme de triangle avec deux murs

mise en place de gouttières sur le petit toit reliant la grange numéro 8 et la maison d'habitation, ' réfection des rives ardoises dans les angles et mise en place de gouttières sur l'appentis en pignon

GMD [Adresse 3] [Localité 7] COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS

Par la délibération du 31 janvier 2019 contestée, le règlement littéral du plan classe cette parcelle en zone urbaine UB2b. 4.

[Cadastre 25], via le passage de 1,50 mètre implanté le long de cette parcelle [Cadastre 25], en établissant depuis quelles ouvertures de l'immeuble d'habitation cette vue est possible, - dans l'affirmative

d'un permis de construire pour une villa de plain-pied de 130 m², de la construction d'un mur séparatif entre la parcelle à vendre et celle restant aux vendeurs, la création, au profit des vendeurs, d'un

de PARIS, toque : L0034 SCI BARROIS LA REYNIE représentée par sa gérante la SA FONCIERE D'EVREUX, RCS PARIS D 423 171 305, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale

D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE M. 

Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.