. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 23 mai 2023, Mesdames [U] [E], [Y] [E], [C] [E] et Monsieur [L] [E] ont interjeté appel d'une ordonnance de référé rendu le 05 mai 2023 par le juge

paiement de la somme de 5 291,33 ä, afférente aux charges du lot n° 91, arrêtées au 30 juin 2001, avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2001 sur la somme de 3 560,36 et solidairement Mesdames

Monsieur [U] ajoute qu'outre les pouvoirs établis frauduleusement par [N] [Z] ensuite du moyen d'irrecevabilité soulevé en appel par son conseil, se pose la question des liens de parenté entre Mesdames

[N] et [Q] à payer indivisément à la SAS Valorest et à maître [V] es qualité la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté mesdames [N] et [Q] de leurs

CABINET NICOLAS ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux, mandataire et gérant des biens de Mesdames [C] et [S] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE

représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES ------------------------- Vu le jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RENNES lequel, saisi par Mesdames

[M] ont sollicité du juge des référés : - à titre principal, la condamnation de mesdames [C] à faire cesser l'activité de la SAS Nasomeya dans les lieux loués, s'agissant du lot n° 6 de l'état descriptif

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 11389 APPELANTE SARL MEDCOM

Vu l'appel interjeté par mesdames X...et Y... le 18 avril 2014 ; Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 16 juillet 2014 pour mesdames X...et Gisèle Y... lesquelles demandent à la Cour de

[E] [Y] et la SARL Bati Renov 3000 ont cédé à la société d'Exploitation des Etablissements Mercader (ci après, la société Mercader) la totalité des actions leur appartenant dans le capital des sociétés

[K] de l'intégralité de leurs demandes ; CONDAMNER solidairement Mesdames [K] aux dépens ; A titre subsidiaire et si les consorts [Y] n'étaient pas considérés comme propriétaires et venaient à être

comme étant irrecevables et infondées les demandes de mesdames [L] et [T] [J] à leur profit, à défaut d'avoir attrait au préalable en la cause [G] [J], indivisaire, - REJETER les demandes de mesdames

Mesdames [U], [B] et [J] [L] qui succombent partiellement supporteront la charge des dépens de la présente instance.

[C] [I] et [G] [K] sis [Adresse 4] à Nice, CONDAMNE in solidum la SARL Gad Design et la SCI MEKRIS à payer à mesdames [C] [I] et [G] [K] la somme de 17.190,25 euros (dix sept mille cent quatre vingt

indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages

La société [3] ([2]) a présenté ses observations par messages électroniques des 13 et 20 avril 2026, demandant à la cour, à titre principal, de déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 22 janvier

2007, Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y..., son épouse, ont fait appel d'un jugement rendu le 6 juin 2007 par le tribunal de grande instance de Troyes ayant déclaré recevables les demandes de Mesdames

jugement rendu le 25 janvier 2011 par le tribunal de grande instance de Lorient ayant : -débouté les consorts [O] de l'ensemble de leurs demandes, -ordonné le rétablissement de la propriété de Mesdames