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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00578 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZG2 Jugement du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670a
4 mai 2022
4 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02957 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEFK
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCJ AFFAIRE : [M] [G]
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67266
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 22/03805 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4S AFFAIRE : Société FRANCE
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°208 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3X AFFAIRE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
Le différend à l'origine de ces sentences porte sur la privation alléguée par M.
Source officielle1ère Chambre
5fdb6d4bf7dfb74b95034392
12 mars 2019
12 mars 2019
MFB/AM Numéro 19/01035 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/03/2019 Dossier N° RG 17/01741 N° Portalis DBVV-V-B7B-GRTZ Nature affaire : Demande en réparation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de l'indemnisation de travaux et heures supplémentaires ainsi que d'heures supplémentaires et une somme de 10 000 euros en réparation de ses troubles dans les conditions d'existence, lesdites sommes portant
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03383 - N° Portalis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 22/02974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIP Monsieur [Z] [H] c/
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A
6979ece9cdc6046d47f793ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A.
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
17 mai 2022
SF/SH Numéro 22/01939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSW Nature affaire : Demande en paiement
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQB
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4302d83dbd04f5fb2bc2
14 avril 2023
14 avril 2023
14/04/2023 ARRÊT N°2023/174 N° RG 21/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCAX MD/LT Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00871) M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03539 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJK MD / RC Décision déférée du 16 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
3 novembre 2020
L'expert judiciaire a noté le faux aplomb du cadre de la porte palière de l'appartement des consorts [E] et précisé que ce défaut rendait la porte très difficile à fermer, surtout pour des personnes âgées
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d0a154f34838e78fece
10 septembre 2019
10 septembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDRH AFFAIRE : [W] [JI]
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 19/02494 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M76Y MD/NB Décision déférée du 25 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 12/02029) (Mme.
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-la parcelle BX n° 32, une terre maraîchère irriguée, desservie par une voie publique (le chemin du Mas de Merle).
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01011 - N° Portalis
Source officiellePage 19 sur 27