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698 résultats pour « Merlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la comme d’Écoyeux, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Source officielle

Page 19 sur 35

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Annonces BODACC506 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE PATRIMONIALE DU MERLOT

SIREN 908703416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

MERLOT IMMO

SIREN 938297009Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MERLOT PATRIMOINE

SIREN 930383211Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERLOT

SIREN 449644491Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Radiations

MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie

SIREN 987837051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

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CA

Avis

CADA:20202833

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Baumettes, des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné le transfert de l'intéressé dans l'établissement ; 2) une copie de la décision ayant ordonné une gestion systématiquement menottée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[Adresse 7] [Localité 9] N° SIRET : 332 .37 7.5 97 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Françoise Merlot, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60336ff5c4da81244719ca42

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0304 INTIMEE SARL CLC CLARIS CONSEIL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-françoise MERLOT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

L'association appelante fait valoir que la surface de la zone de rétention des cuves, délimitée par un merlon, n'a pas été prise en compte dans pour le calcul des surfaces imperméabilisées en fonction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603279956c6a03ad932849e7

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs BOUCHER NARANIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Denis TALON de l'AARPI TALON MEILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd424e40f945aaaa263cc2

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

jugement, statuant à nouveau, - Dit que le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour statuer sur la demande de nullité de la cession de parts sociales signée le 6 octobre 2014 entre MmeArlette

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02050_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les travaux de recherche dont se prévaut l’association requérante portent sur des questions ponctuelles, dans des domaines variés tels que la mercatique, la gestion, la psychologie, la sociologie, l’organisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adad76ec6bab6dfbabf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

X] né le [Date naissance 2] 1980 à CAP VERT [Adresse 3] [Localité 7] Madame [E] [V] [C] née le [Date naissance 1] 1980 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si les merlons de terre prévus au sud de la parcelle ne sont pas évoqués dans la notice, ni dans le plan parcellaire, ils figurent sur les plans de coupe PC 3 et PC 5 qui notent leur implantation à une

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c360

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE 5 rue du Gros Raisin 10000 TROYES Représentée par Maître Véronique CONSEIL-MEROT

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CA

Avis

CADA:20164923

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise pour l'aménagement de la voie verte réalisée au droit des propriétés privées « La ferme des Nielles » et « Coté Bœuf » situées dans le secteur des Nielles à Saint-Méloir-des-Ondes

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92ea9c02507c9078ddeb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018068456 APPELANTE SARL ALFARO [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 164 755 représentée par Me Laurent MEILLET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09bccdc6046d47d3a7bc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Conclusion : 'Séquelles d'instabilité Gléno-humérale antérieure associant lésion labrale antéro inférieure chondropathie antéro inférieure et méplat postérieur de la tête humérale confirmation de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

: E1286 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] SIRET n° 487 530 099 02584 représenté par son syndic, LA SOCIÉTÉ NEXITY LAMY sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MEILLET

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Magnac-Lavalette-Villars, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00516_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la commune d'Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre

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