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625 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ca1775905dba3bcde

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

: Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé

Source officielle

Page 19 sur 32

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN

SIREN 318477296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

04/02/2026

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Créations

NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane

SIREN 991236878Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2025

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Créations

SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine

SIREN 989630272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/08/2025

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Ventes et cessions

DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS

SIREN 921610796Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/03/2023

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Immatriculations

OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno

SIREN 890722556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

29/11/2020

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945de

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

COMPARANT, concluant par Maître Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS SA ORANGE, prise en la personne du Président du Conseil d'Administration, domicilié [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c2

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

au barreau de PARIS, toque : C2256 INTIME Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Françoise HARPILLARD-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e59c25a97f0381f5544

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

14587 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS 01 - RG n° 13/53066 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES -Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

C'est la société NICOLAS ESPACES VERTS qui fournissait les machines STIHL VIKING à MEGAVERT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e0733ccdc6046d47694ae3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J], représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1925

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

d'appel du 27 août 2020 APPELANTE : [R] [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARMOR RESINE CONCEPT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c5a942a604f5e93185

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

substituée par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julia DELEPINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

d'administration, Monsieur [R] [S], Elisant domicile au Cabinet de Me LAPLAGNE, avocat - [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe995f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 465 Ayant pour avocat plaidant Me Michel NICOLAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - SHEM, RCS de Toulouse n°552139388, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d4a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d64

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle