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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
En revanche, il justifie des frais exposés pour leur fils Mathieu, lesquels iront croissants à l'avenir, compte tenu de la progression normale d'un adolescent dans ses études.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3c
28 septembre 2020
28 septembre 2020
SUR CE, Sur l'imposition des biens composant le patrimoine de Mme [V] M.
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 INTIMEE : [U] POTENTIEL, SAS au capital de 91.500
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Préjudices patrimoniaux : a. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : .
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
La Cour d'appel de LYON, par arrêt du 27 mai 2008 a confirmé cette ordonnance sauf à fixer la pension alimentaire due pour les enfants Hubert et Mathilde à la somme de 600 € (soit 300 € x 2) et à 400 €
Source officielle8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU
Source officielleChambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
12 mars 2020
La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne certains chefs de préjudice (article 700 du code de procédure civile, condamnations au profit du RSI e
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'une indivision, ce qui n'est pas contesté ; - l'administration n'a pas apporté la preuve de l'intention spéculative alors qu'il s'agit d'un profit réalisé dans le cadre de la gestion privée du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Edmond X... ... 14800 DEAUVILLE représenté par Me MATHIEU
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106408 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 du maire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'abattement dont a bénéficié le requérant au titre de son impôt sur le revenu concernant l'année 2016 ne peut donc être appliqué en matière de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1
9 mars 2011
9 mars 2011
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Janvier
Source officiellePage 19 sur 61