Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, nous avons reçu une plainte de notre prestataire SYKES concernant la mauvaise gestion par votre magasin des sneaker finder (commandes d'autres magasins faites sur votre magasin).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Elle rappelle qu'aux termes de l'article 17 du règlement des magasins généraux, il est fait une distinction entre le magasin général et le destinataire, le magasin général ne pouvant cumuler les deux
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb9b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par jugement du 26 Juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a dit que Maître X... a engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard de la SA MAGASINS BLEUS mais l'a déboutée de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535f
9 février 2001
9 février 2001
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X... a souscrit un contrat d'abonnement "SFR CONTACT" par l'intermédiaire du magasin AUCHAN SENART ; il a remis une autorisation de prélèvement auprès d'une banque afin de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 3 septembre 2021 et comportant des tableaux élaborés par ses soins retraçant l'évolution du chiffre d'affaires des magasins Auchan concernés par l'arrêté contesté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
technique en février 2003 qui l'a relégué sur un emploi de simple magasiner, ce déclassement amenant ensuite sa mutation au sein d'un autre magasin et son déplacement physique, et constituant de ce fait
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
Au mois de mars 2004, la Société BOUYAKA a constaté qu'était publié un magazine intitulé "LOLITA TOP", édité par la Société CRB PUBLICATION ; le titre du magazine est écrit en rose fuchsia, en lettres
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
illicite est nécessairement inexistant compte tenu du maintien de l'activité des magasins, qu'aucune fermeture n'est prévue, et que pour plusieurs magasins elle a réussi à négocier une prolongation des
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [C] à payer à la société Maccario forages une somme de 1. 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
64fc0aa978df6805e6bb2006
11 août 2023
11 août 2023
Par avenant du 1er décembre 2018, Mme [F] [N] a été promue au poste de responsable de magasin, statut cadre, au sein du magasin de [Localité 5].
Source officielleChambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
13 juin 2012
au magasin de [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc
3 mai 2012
3 mai 2012
X... ; il apparaît par conséquent que chaque magasin avait deux vendeuses et un responsable de magasin ; cette donnée est confirmée par le fait que le chiffre d'affaires mensuel du magasin d'Angers, les
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563023
22 août 2024
22 août 2024
d'un déménagement prochain de ce magasin dans d'autres locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
La jeune fille déclarait qu'elle n'était plus retournée ensuite dans ce magasin.
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[V] expose qu'il percevait une prime de 5 000 euros à chaque ouverture de magasin, qu'il n'en a pas perçu à l'ouverture du magasin de [Localité 5] à la fin du mois d'octobre 2011.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Plusieurs salariés attestent qu'elle n'a pas subi d'agissements des dirigeants du magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le résultat « OPS Score » révèle le taux de respect des procédures en vigueur au sein de notre entreprise dans un magasin ; le résultat obtenu par le magasin, 57 % est notoirement insuffisant.
Source officielle1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] [O] et Mme [V] [Q], mais que la direction de l'hypermarché a toujours refusé de la leur communiquer, et que les courriers envoyés à l'assureur du magasin sont restés sans suite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
18 mai 2011
En effet, le bon de livraison que vous nous avez envoyé n'est pas conforme aux verres figurant sur la demande de prise en charge » (pour le magasin du [Localité 16]), « n'est pas conforme à la demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
n'établit que sa clientèle aurait subi un allongement de parcours pour accéder à son magasin.
Source officiellePage 19 sur 562