Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en acier déjà découpés aux dimensions de l'entraxe des poutres et n'a pas réalisé le meulage des bacs en acier sur le toit ; - sa responsabilité ne saurait davantage être engagée sur le fondement du
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleChambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] [G] au passif de la liquidation judiciaire de la société JTS BAB 2 à la somme de 4'876,76 € de ce chef, - dire et juger que la société JTS BAB 2 n'a pas respecté les dispositions des articles L.'3132
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2799
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En conséquence, la société City one bags sera condamnée à payer à M.
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67252
24 avril 2025
24 avril 2025
[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d91
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4Q Mme [C] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleChambre 1-9
6a210ecbcdc6046d4709b296
3 juin 2026
3 juin 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI GABIMMO Représentant : Me Sébastien BADIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Sas Bag Flight Services (Sas BGS ) a, par lettre recommandée datée du 16 juillet 2013, notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711418
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce bac à graisse sera finalement installé le 10 janvier 2023 et mis en fonctionnement le 19 janvier 2023. En ce sens, M.
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e88d0ccf000877e40e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [M] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [Y] épouse [M] Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Après que les bâches aient été posées, la société RAZEL, restant chargée du terrassement, a posé des remblais et graves et installé l'ouvrage.
Source officielleChambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
25 avril 2023
FRANKLIN BACH Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL SALOMEE » ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 25 Avril 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véronique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Paris d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches
Source officielleChambre 1-9
680b1da22c124f4fd8d67246
24 avril 2025
24 avril 2025
[V] a déféré cette décision à la cour en exposant en substance avoir formé une demande d'aide juridictionnelle adressée le 14 septembre 2024 par erreur au bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des produits est appropriée au projet et signale les essais regardés comme nécessaires et du reste Dekra industrial a émis un avis sur le revêtement concerné ; - par ailleurs, le revêtement de la bâche
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Formation initiale : bac + 2.
Source officiellePage 19 sur 567