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459 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01780_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, ressortissant malgache, est entré sur le territoire français le 29 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 11 mai 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, ressortissant malgache, né le 21 juillet 1996 à Antsirabé (Madagascar), est entré en France le 18 juin 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable pour une durée d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01148_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, ressortissant malgache né le 28 avril 1976 à Antsirabe (Madagascar), qui est entré sur le territoire français le 24 mai 2004 avec un visa long séjour, a sollicité le 26 mars 2021 un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02701_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, ressortissant malgache né le 11 mai 1986 à Mananjary, qui a déclaré être entré en France le 27 février 2019, a sollicité le 6 avril 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00168_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, ressortissant malgache né le 8 août 1995, est entré en France le 27 décembre 2019 muni d'un visa de court séjour valable du 22 décembre 2019 au 8 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00821_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., ressortissant malgache, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 19 juillet au 2 septembre 2023.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de destruction de la marchandise émise par la société Mobilpesca le 25 mai 2010 à l'ordre de la société GEL PECHE d'un montant de 2 488 euros, et des documents sanitaires établis par les autorités malgaches

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979a966cdc6046d47f13d3f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68d6b6c6260008b530e6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [H] [V], épouse [Y], de nationalité française et malgache

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddb44d3fbd305b8ebe3fce

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle expose que celui-ci, successivement lamineur puis pompier de 1974 à 2005 sur les sites de MARDYCK et de DUNKERQUE, a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 04 mars 2014 sur la base

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02669_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, ressortissant malgache, est entré en France en 2004.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01087_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme A, ressortissante malgache née le 18 mai 1988, est entrée en France en 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03101_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, ressortissant malgache né le 27 juin 1991, est entré en France le 18 décembre 2019 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A, ressortissante malgache, née en 1967 à Ambohitrakongona (Madagascar), est venue une première fois sur le territoire français pendant une brève période sous couvert d'un visa de court séjour obtenu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02776_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E, ressortissants malgaches, sont entrés en France régulièrement, munis d'un visa, le 22 décembre 2023 avec leur fille mineure d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03514_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme E épouse B, ressortissante malgache née le 7 mai 1996 à Doany (Madagascar), est entrée sur le territoire français le 13 mars 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de Français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00880_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme F J, ressortissante malgache née en 1991, est entrée en France le 30 avril 2017, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjointe de ressortissant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02806_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B C, ressortissante malgache née le 6 avril 1982 à Mahasoabe, est entrée à La Réunion le 1er février 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A..., ressortissante malgache née le 17 juin 1994, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00605_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, ressortissant malgache né le 4 octobre 1983 à Ankorahotra Antananarivo (Madagascar) est entré sur le territoire français le 14 juin 2019 muni d'un visa court séjour, accompagné de son épouse et de leurs

Source officielle

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