AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01780_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, ressortissant malgache, est entré sur le territoire français le 29 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 11 mai 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, ressortissant malgache, né le 21 juillet 1996 à Antsirabé (Madagascar), est entré en France le 18 juin 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable pour une durée d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01148_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, ressortissant malgache né le 28 avril 1976 à Antsirabe (Madagascar), qui est entré sur le territoire français le 24 mai 2004 avec un visa long séjour, a sollicité le 26 mars 2021 un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02701_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant malgache né le 11 mai 1986 à Mananjary, qui a déclaré être entré en France le 27 février 2019, a sollicité le 6 avril 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, ressortissant malgache né le 8 août 1995, est entré en France le 27 décembre 2019 muni d'un visa de court séjour valable du 22 décembre 2019 au 8 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00821_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant malgache, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 19 juillet au 2 septembre 2023.
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
de destruction de la marchandise émise par la société Mobilpesca le 25 mai 2010 à l'ordre de la société GEL PECHE d'un montant de 2 488 euros, et des documents sanitaires établis par les autorités malgaches
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68d6b6c6260008b530e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [H] [V], épouse [Y], de nationalité française et malgache
Source officielleSociale E salle 3
5fddb44d3fbd305b8ebe3fce
29 juin 2018
29 juin 2018
Elle expose que celui-ci, successivement lamineur puis pompier de 1974 à 2005 sur les sites de MARDYCK et de DUNKERQUE, a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 04 mars 2014 sur la base
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, ressortissant malgache, est entré en France en 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme A, ressortissante malgache née le 18 mai 1988, est entrée en France en 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, ressortissant malgache né le 27 juin 1991, est entré en France le 18 décembre 2019 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A, ressortissante malgache, née en 1967 à Ambohitrakongona (Madagascar), est venue une première fois sur le territoire français pendant une brève période sous couvert d'un visa de court séjour obtenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E, ressortissants malgaches, sont entrés en France régulièrement, munis d'un visa, le 22 décembre 2023 avec leur fille mineure d'un an.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme E épouse B, ressortissante malgache née le 7 mai 1996 à Doany (Madagascar), est entrée sur le territoire français le 13 mars 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de Français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F J, ressortissante malgache née en 1991, est entrée en France le 30 avril 2017, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjointe de ressortissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02806_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B C, ressortissante malgache née le 6 avril 1982 à Mahasoabe, est entrée à La Réunion le 1er février 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., ressortissante malgache née le 17 juin 1994, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, ressortissant malgache né le 4 octobre 1983 à Ankorahotra Antananarivo (Madagascar) est entré sur le territoire français le 14 juin 2019 muni d'un visa court séjour, accompagné de son épouse et de leurs
Source officiellePage 19 sur 23