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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20156054
21 janvier 2016
21 janvier 2016
secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande tendant : 1) à la communication de copies des demandes d'autorisation d'urbanisme se rapportant aux lotissements
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAGAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 87) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
16 mai 2022
[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Gabriel CHICHE - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Madame Agnès LAFAY, Conseiller GREFFIER :Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcéDÉBATS :A l'audience publique du 25 Octobre 2006ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94030
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0645 Assistée sur l'audience par Me Jean-LouisFACCENDINI, avocat au barreau de NICE Société SAM SERFET Société étrangère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c39
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00468 APPELANT : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4c
25 février 2021
25 février 2021
en qualité d'héritier de Mme [I] [E] [B], décédée le [Date décès 1] 2020 Madame [O] [Q] [B] en qualité d'héritier de Mme [I] [E] [B], décédée le [Date décès 1] 2020 Représentés tous par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
(N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/16552 Décision dont appel : Jugement rendu le 01/08/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - Chambre de vacation - RG n : 2002/50489 LOI
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Représenté par sa mère Madame Gabrièle Z... né le 18 Mai 1993 Chez Madame Gabrièle Z... ... 6890 FRASTANZ (AUTRICHE) Défaillant Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au GAEC de St Louis, en cause d'appel, la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Aux termes de l'article 1723 du code civil, 'le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont constitué avocat le 22 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
10 novembre 2006
.) - RG no 02/10048 APPELANTE Mademoiselle Gabrielle X... ... représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par
Source officiellePage 19 sur 1580
DA SILVA FIGUEIREDO, Louis, Gabriel, Raphael
27/08/2026
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BLAYE--PEZZOTTA, Gabriel, François, Louis
14/08/2026
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CHEVALIER, Louis, Marie, Gabriel
13/08/2026
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MICHEL, Noah, Louis, Gabriel
09/08/2026
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MONCE, Alexandre Louis Etienne Gabriel
06/08/2026
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