AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718534
22 juin 2017
22 juin 2017
barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b30
20 mars 2003
20 mars 2003
Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcae
15 juin 2012
15 juin 2012
Fernand X... a été en outre condamné à verser 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 6 mai 2011 Fernand X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Fernand X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Diogo Fernandes à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
G : 07 / 00010 Mme Louise X... Marie Y... épouse Z... C / M. Jean-Louis Marie Auguste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed8
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
Louis A... et Mme Paule X... épouse Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M. Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Mademoiselle Béatrice Irène Gabrielle X... née le 05 mars 1948 à ABBEVILLE 22 rue Saint Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a326cdc6046d47b7957c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3X2 [9] C/ CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
Albert Ferdinand X... Y.../ M. Ual-Marc X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 16332 Monsieur [S] [L], représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.
Source officiellePage 19 sur 1454