Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON APPELANTES ET : Monsieur [B] [E] né le 08 Septembre 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jessica BRACCO

Sur la levée des réserves : La société Nexity forme appel du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à procéder à la levée des réserves, sous astreinte.

, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.

Dans leurs dernières conclusions ils demandent de constater que l'appareil est non conforme est inutilisable, faute pour ILEX d'avoir levé les réserves émises par VERITAS.

DIAC [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 LA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 4] [Localité 6] défaillante

Le vent s'est levé et les deux navires se sont rapprochés. L'équipage du Blanc Bleu indique avoir alors mis le moteur en marche pour relever son ancre et se dégager.

NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Par lettre du 9 octobre 2012, visant l'application des pénalités de retard, le maître d'oeuvre a mis en demeure la société BRUNET de lever les réserves annexées au courrier avant le 17 octobre 2012.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier

En revanche, le projet sera covisible avec le terril Saint-Roch de Monchecourt. 6.

Elle expose par ailleurs que la Sas Ga Entreprise lui a imposé de scinder les interventions de levée, qu'en dépit de ces contraintes les réserves ont été levées le 8 novembre 2019 et que celles qui subsistent