SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole BESNARD BOELLE

16] [Localité 3] et Monsieur [H] [R] [O] [Adresse 16] [Localité 3] représentés à l'audience par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocate au barreau D'ALBI substituant Me Anne laure

JUILLET 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 23/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Elle souligne qu'il ressort de l'état des lieux de sortie de très nombreuses dégradations et que le départ des locataires 'à la cloche de bois' interpelle sérieusement. M.

RG n° 2014011825 APPELANT Monsieur [X] [V] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [V] (PARIS) Représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/16036 APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Laure

représentant légal, inscrite au RCS de LONS-LE-SAUNIER n° 488 122 250 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie-laure

dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

Celui-ci a observé les éléments suivants : 'Sur le bas des murs, un bardage en bois est en place, il est également en très bon état'.

Sébastien X... ... 19220 ST JULIEN AUX BOIS Représenté par la SCP J-P & A. LECOCQ (avoués à la Cour) M. Juan Carlos A...

, avocat au barreau de PARIS, toque : C351 Madame [J] [K] Née le 29 février 1964 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de

Le poste était désigné comme celui de chef d'équipe de l'atelier bois avec les missions suivantes : 'Sous la responsabilité du responsable de l'atelier bois, Monsieur [T] [C] sera en charge de soutenir

publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de Mulhouse,substituée par Maître Laure

Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-19-001220 APPELANT Monsieur [O] [E]-[L] 5 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

] et Madame [Z] [D] [V] épouse [S] née le 07 Avril 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Cletus TOKPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB