CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

716 résultats pour « Lassauge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [X] et Mme [G] [O] épouse [X] ont donné à bail à la société Eucalyptus un terrain sis [Adresse 1] à [Localité 6] destiné à l'exercice de l'activité de lavage et nettoyage de véhicules pour une durée

Source officielle

Page 19 sur 36

← PrécédentSuivant →
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda345

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 7] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Avoués ayant la SCP GASTALDI - LASSAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE APPELANTES ET : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne Virginie LABAUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Localité 21] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, ayant pour avocat plaidant, Me Charlotte de LAGAUSIE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdfc71a6a83181c8ccb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

(chambre : 5,) suivant déclaration d'appel du 17 mars 2021 APPELANTE : [E] [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Grégoire LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628cc9293034a8c342f6be

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

par les appelants, que la lettre de licenciement mentionne le 'transfert de la fabrication de produits de parfumerie/soins dans les filiales du groupe ALCAN, perte de sous-traitance en vernissage et laquage

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba0776fb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292cd

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b4832

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne Virginie LABAUNE

Source officielle
CA

Référés du PP

679481570175ed452fca5922

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SIKA FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 572 232 411 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société PAREXGROUP (Lafarge

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226501cdc6046d473962f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] [X] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

08, prorogé par avenant du 9 décembre 2013, la société Effixio a sous-traité à la société NéoSoft la mise à disposition d'un technicien pour une mission de 'support utilisateur' auprès de la société Lafarge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c81

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

: C0739, substitué par Me Chaouki GADDADA, avocat postulant et plaidant INTIMEE INSTITUTION POLE EMPLOI REGION IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff2

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

liquidateur Judiciaire de la société COMMUNICATION MEDIA SERVICES (CMS), domiciliée 3-5-7, Avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON assistée de Maître Michel BAZEX, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa5

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AYANT POUR AVOCATS la SCP LAFARGE FLECHEUX REVUZ du barreau de PARIS (P.209).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163e38afeacceebf034a971

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

au barreau de PARIS, toque : B 283 substitué par Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R59 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Coralie MAZEAUD (SCP LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ec

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X... a été engagé par la société LAFARGE Emballages aux droits de la quelle se trouve la société SMURFIT SOCAR, selon contrat à durée indéterminée en date du 18 mars 1969, en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

PARIS, toque : A 622 PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE

Source officielle