Par un courrier du 9 juin 2023, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours au conseil de la société et dont il a été accusé réception le 13 juin, le président de la 5ème chambre du tribunal

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Pour les besoins de son activité, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HS

Par lettre recommandée reçue le 03 juillet 2025,Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juin 2025.

[Localité 2].... la justice française ..... J'ai un titre de séjour, je travaillais. Depuis 2010, je suis handicapé à 80 %. J'ai le certificat du docteur.

Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association Agir contre le Béton sont irrecevables par l'effet de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme

Le 18 juin 2008, l'assemblée générale des copropriétaires a refusé à la Fondation Casip Cojasor l'autorisation de déposer un permis de construire modificatif et c'est dans ces conditions que le syndicat

12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité de conducteur d’engins de damage our la saison hivernale 2020-2021, et, d’autre art, de condamner la commune de Bessans à lui verser

[S] le 13 juin 2024. Par lettre recommandée du 14 juin 2024, reçue au greffe le 19 juin suivant, M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que M.

POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLQN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juin

M [D] a cessé de régler la pension de l'aînée une fois celle-ci majeure, dès lors que la mère ne lui a pas justifié de sa situation d'enfant toujours à charge, et une procédure de paiement direct a été

RG : 25/00985 [V] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin

enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton

", il ne justifie d'aucun emploi ou d'aucune formation en cours à la date de l'arrêté attaqué.

administrative, et à la charge de la CAVYVS le versement aux sociétés Eqiom Bétons et RSCP d'une somme de 500 euros chacune au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative

PAR CES MOTIFS : Rejetons la demande de la société Carrières et Bétons Bronzo Perasso - CBBP d'injonction sous astreinte de production de pièces.