N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2014 qui a constaté l'extranéité de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet

L'expert judiciaire a clôturé son rapport le 29 juin 2019.

né le 25 Juin 1959 à DIGOIN (71160) ... 01860 VAUX-EN-BUGEY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Guy

Par requête du 16 juin 2011, M. Norman X...a saisi le tribunal civil de Nouméa aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

Par requête du 16 juin 2011, M. Norman X...a saisi le tribunal civil de Nouméa aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 juillet 2018, M. 

[G] et Mme [E] se sont mariés le 15 juillet 2011 devant l'officier d'état civil de [Localité 4], sans avoir conclu de contrat de mariage.

permettant le transport des véhicules, location consentie par LOXXIA BAIL suivant contrat 99211. 11080. 6 à compter du 5 juillet 1999 se terminant le 5 juin 2004 ".

[N] [J] et Mme [G] [J] pour la période du 28 juillet au 23 août 2018 inclus, moyennant un loyer global de 7 500 euros.

C'est donc à tort que le premier juge a retenu que Mme [L] était débitrice de la somme de 39.000 euros pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2021.

2023 (notifiée le 29 juillet 2023) à l'égard de M.

Par lettre recommandée adressée au greffe de la cour le 7 juillet 2023, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

Le 6 juillet 2017 la SA Crédit Lyonnais a cédé sa créance à la société Intrum Justitia Debt Finance AG.

PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27702 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet