APPELANT : Monsieur [X] [F] [G] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué

N° RG 24/14068 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WD [D] [R] C/ [E] [U] [C] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MARTINEZ

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Meaux - RG n° 15/00169 APPELANTS Monsieur [B], [C] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 16] ([Localité 16]) [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Xavier Martinez

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

débattue le 17 NOVEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Jean MARTINEZ

L'ESTELAN Quartier des Garrigues 13840 ROGNES représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Marc X... 292 Rue Félix Pyat 13300 SALON DE PROVENCE non comparant

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

La SIMP a fait l'objet d'une fusion par la société Sogea Martinique au mois de mars 2020 et a été radiée du RCS de [Localité 13] selon annonce au Bodacc des 20 et 21 juin 2020.

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

Par conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 6 juin 2024 elles demandent au magistrat de la mise en état de : - juger bien fondé l'incident soulevé par l'appelante, - juger irrecevables

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffier lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée MARCINEK

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK