Des pour l'exécution de cette convention ont été contractualisées par Messieurs [R] en faveur de la société DUCOURNAU JEAN-PIERRE & FILS.

Olivier Z... arrivait avec des dimensions de piscine et Jean-Marc avait la responsabilité de la trace au sol pour pouvoir la creuser, plus d'une fois Jean-Marc s'en occupait avec la pelle mécanique.

En conséquence, la garantie est valable pour les deux périodes mentionnées (17'mars-11'mai'2020 et 30'octobre-15'décembre'2020).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Georges Pierre Yves X...

[G] [X], son épouse, ont engagé la présente procédure par exploit du 24 mars 2014.

BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La SCI Immofonds Saint Marc a été constituée entre

demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean

né le 15.06.1990 Mademoiselle Frédérique A... née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés

[R] [I] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS Mme [O] [Y] Représentée par Me Jean-marc PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

GROUPE ADEQUAT, représentée par Jean-Marc B..., en sa qualité de Président [...]

EXPOSE DU LITIGE Madame X... a inscrit son fils Jean-Marc X..., alors âgé de 12 ans, à un camp de vacances intitulé "Les As du volant" organisé par l'Association Loisirs Jeunes Bugey du 30 juillet au

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision (N° R.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.