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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle PARMENTIER, Vice-Président placé ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c036

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Anne B..., née le 3 mars 1908, son épouse est décédée le 16 janvier 1999 àSaint Jean C....

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631527e03efc4516bd2e6f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SAINT PIERRE domicilié en cette qualité [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [E] [C] née le 27 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86214982305d4c20226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd86

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES (10000) ... ...

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CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eeb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [O] [A] [U], épouse [E] née le 22 juillet 1948 à [Localité 7] domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Angélique LIGNOT

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CA

Chambre Commerciale

631c2ae4bd7923fcb00af969

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C/ Jean-Pierre Y... Philippe Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AGROBIO TECH Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 novembre 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

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CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Y... [...]

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CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en langue anglaise'; l'infirmer en ce qu'il a admis les pièces produites en langue portugaise qu'aucune partie ne comprend'; rejeter lesdites pièces des débats'; infirmer le jugement entrepris en ce

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631217615c943a65e04342

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ALBOU agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué près la Cour assistée de Me Loren MAQUIN,substituant Me Francis RAIMON, de la

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CA

Chambre Sociale

62760cb5593736057d78aa64

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Jean-François, né le 22 Mars 1960 à PARIS 14EME, fils de Emile et de G...

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Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François

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CA

Chambre sociale

63c8eeccdc5b777c90992ebf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c25

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier

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