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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Jean Marie X... ès qualités de gérant de la SCA LA MOULINE né le 04 Novembre 1945 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officielleChambre 4-8b
6532199f9e4ea48318f5a963
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKL2G [E] [U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM - Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Louis X...
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec8980e61fb026a9bb8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D'[Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Pris en la personne de représentant légal représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b2
5 décembre 2002
5 décembre 2002
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Maître Colette
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Maître Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
né en à ... 38460 SICCIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
11964 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean
Source officielle1re Chambre B
615e0e58c25a97f0381f5541
5 février 2015
5 février 2015
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f858
5 juin 2012
5 juin 2012
Dominique Hubert Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui
Source officiellePage 19 sur 131