d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle HABERT

GREFFIER : Madame Saoussen HAKIRI lors des débats.

commerce de PARIS - RG n° 2023027926 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Saoussen HAKIRI

commerce de PARIS - RG n° 2023028388 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Saoussen HAKIRI

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

d'ayant droit de [A] [J] ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Saoussen HAKIRI

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière et Saoussen HAKIRI

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

né le 04 Août 1929 à LUNEVILLE (54300) ... 33530 BASSENS représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me Rachelle HAMADI, avocat I.

Association FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE (AFPS) - L'Organisation DE LIBERATION DE LA PALESTINE (OLP) SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - Me LEVY Alain - VEOLIA TRANSPORT - SCP JUPIN & ALGRIN - Me HAERI

de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04598 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 30 juillet 2021 et 28 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par le cabinet Earth avocats, agissant par Me Hamri

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer sur la requête présentée par la commune

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christelle HABERT

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.